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Caution

Caution : le cautionnement permet à une personne de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne (qui se porte alors caution).

Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s’engage à payer la dette d’une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. Le cautionnement est considéré comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.

Il convient toutefois de ne pas confondre le « cautionnement », qui est un acte, avec la « caution », qui est une personne. La caution simple se différencie également de la caution solidaire.

Le cautionnement en droit romain

Le Droit romain ne reconnaissait que ce genre de garantie personnelle que constitue le cautionnement.

Le cautionnement en droit allemand

Le droit allemand connaît, en plus du cautionnement accessoire à la dette principale, un type particulier de cautionnement : le cautionnement à première demande. Cette garantie est intermédiaire entre le cautionnement proprement dit et la garantie autonome : le garant ne peut opposer d’exception inhérente à la dette, comme dans le cas de la garantie autonome, mais il peut, après paiement, exercer les mêmes recours contre le débiteur principal que dans le cas du cautionnement proprement dit.

Le cautionnement en droit français

En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Le cautionnement à première demande n’est pas actuellement accepté en France. L’engagement d’une banque envers une societe à la payer à la premiere demande ne constitue pas un cautionnement mais une garantie autome. Le cautionnement est dit « solidaire » lorsque la caution renonce aux bénéfices de division et de discussion.

Plusieurs types de cautionnement

Différents cautionnements existent :

  • Les cautionnements divers
  • Les cautionnements d’Entrepreneur en construction.
  • Le cautionnement de soumission
  • Le cautionnement de gages & matériaux et services
  • Le cautionnement d’exécution
  • Le cautionnement d’entretien : ce type de cautionnement concerne principalement l’Amérique. Cependant, au Canada et aux États-Unis d’Amérique, les banques et organismes de crédit utilisent davantage une « lettre de crédit irrévocable bancaire » que de cautionnement proprement dit.

La caution, c’est quoi ?

Être caution pour une personne, se porter caution ou donner sa caution, revient à s’engager à payer à sa place, si le débiteur ne s’acquittait pas de ses obligations auprès de ses créanciers. La caution doit être solvable .

La caution, pour qui ?

Toute personne « capable », au sens juridique du terme, n’étant ni en tutelle ni en curatelle, et possédant toutes ses facultés mentales peut se porter caution.

La caution, comment ?

Le cautionnement n’aurait aucune valeur juridique si celui-ci serait effectué verbalement. En raison de la portée de l’engagement de la caution, il est obligatoire de conclure le contrat de cautionnement sous seing privé, suivant les formalités du code civil, pour définir exactement la nature et l’étendue des obligations de la caution. Cet acte doit faire état de toutes les sommes qui sont déterminables au jour de l’établissement de la caution.

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