Assurance : l’assurance crédit est une assurance facultative proposée par les organismes de crédit pour se prémunir contre certains risques : décès, invalidité, chômage… L’assurance crédit est une garantie contre les imprévus.

Vous pouvez souscrire chez l’assureur de votre choix : vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance auprès de l’organisme de crédit qui vous fait le prêt. Si vous êtes malade, il existe depuis 2006 la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Même si l’on ne vous oblige pas en théorie à prendre une assurance, l’assurance décès invalidité est très souvent conseillée.

Différents types d’assurance

Les conditions offertes pour chaque type d’assurance figurent dans l’offre préalable. Plusieurs types d’assurance sont à votre disposition :

• Assurance décès invalidité : prise en charge des remboursements s’il y a décès ou si l’emprunteur ne peut plus travailler à cause de sa santé.
• Assurance perte totale et irréversible d’autonomie : varie d’un contrat d’assurance à l’autre selon l’invalidité ; souvent les mêmes prestations qu’en cas de décès.
• Assurance incapacité totale temporaire ou incapacité partielle permanente : varie d’un contrat d’assurance à l’autre selon le degré d’invalidité.
• Assurance perte d’emploi : prise en charge partielle des remboursements ou report des échéances.

Assurance crédit – le « risque aggravé » peut être un facteur de refus

L’assureur hésite souvent à assurer une personne malade car le risque est plus grand : on parle alors de risque aggravé. La convention AREAS permet d’accéder au prêt sans questionnaire de santé de la part de votre assureur.

Les conditions d’assurance

Les conditions d’assurance à remplir :

• la durée du prêt doit être de 4 ans au plus
• le montant maximum à assurer est de 15000 euros
• l’ emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum lors de la demande d’assurance
• Il doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 15 000 €

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le questionnaire médical est obligatoire pour votre assurance.

La maladie n’est pas le seul facteur de risque aggravé, cela peut dépendre aussi de votre métier ou si vous pratiquez un sport à risque.

Où souscrire votre assurance crédit ?

Vous pouvez souscrire votre assurance crédit chez l’assureur de votre choix : vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance auprès de l’organisme de crédit qui vous fait le prêt.

Si le montant de votre emprunt est important, cela vaut la peine de comparer différentes offres d’assurance.

Si le montant de l’emprunt est faible, prenez l’assurance que vous offre l’organisme de crédit, car vous économiserez très peu en allant chez un autre assureur.

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises au régime de la TVA, mais à la taxe d’assurance. Le taux varie selon les catégories d’assurances ou de souscripteurs. A la taxe d’assurance s’ajoutent parfois des contributions recouvrées par l’assureur et reversées aux organismes destinataires comme la sécurité sociale ou les fonds de garantie.

Les personnes qui s’assurent auprès d’une assurance étrangère, dans le cadre de la libre prestation de services, doivent payer les taxes françaises si le contrat d’assurance garantit des risques situés en France.

Assurance sinistre

Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties d’un contrat d’assurance, sur les démarches à faire après un sinistre, n’hésitez pas à contacter votre société d’assurances. En cas de désaccord avec votre assureur, vous pouvez faire appel à un médiateur d’assurance.

Assurance entreprise

Les ressources humaines, les biens et les activités de l’entreprise évoluent au quotidien. Certains changements peuvent affecter dans certains cas la nature des risques : cela nécessite donc une adaptation des contrats d’assurance.

Assurance séjour à l’étranger

Un séjour à l’étranger nécessite souvent de posséder un contrat d’assurance et d’assistance spécifique pour faire façe aux imprévus comme :

• être expatrié
• un déplacement professionnel
• un séjour de longue durée

Si un accident ou maladie survient au cours de votre voyage, il peut être nécessaire pour vous de connaître quelle assurance correspond à chacune de ces situations et auprès de quel interlocuteur se renseigner.

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur qui souhaite changer les termes de l’accord initial. Des circonstances nouvelles, affectant le risque déclaré à l’origine, peuvent également justifier une modification du contrat d’assurance.

Assurance vie

L’assurance vie repose sur la technique de la capitalisation viagère, ce qui rend nécessaire l’utilisation de deux paramètres : l’un viager avec la table de mortalité, l’autre financier avec le taux d’intérêt technique.

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