Loi Robien : la loi Robien pour l’investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s’est substituée à la loi Besson de 1990.
La loi Robien a été remplacé fin 2008 par la loi Scellier.
La loi Robien a eu pour effet d’augmenter les nouvelles constructions, dans certaines villes moyennes bien au-delà des possibilités de location du marché. Nommé d’après le ministre Gilles de Robien et promulguée par le gouvernement Raffarin, la loi Robien instaure un dispositif qui régit des avantages fiscaux en faveur des propriétaires de logements faisant l’objet d’une location remplissant certaines conditions, et des souscripteurs de parts de SCPI.
La loi Robien a fait l’objet d’un certain nombre de critiques, ayant poussé certains investisseurs privés, majoritairement sans expérience d’investissement préalable, à acheter à des promoteurs peu scrupuleux, et dans des lots immobiliers en cours de construction situés dans de petites villes, où le marché locatif s’est vite vu saturé. Ces nouveaux propriétaires n’ont donc pu bénéficier des avantages fiscaux de la loi Robien, n’ayant pas pu les louer pour la durée prévue par la loi Robien. Selon le rapport de 2008 du député Jean-Yves Le Bouillonnec, certains loyers Robien comptent ainsi parmi les plus élevés dans des villes moyennes. La loi Robien coûte au total 400 millions d’euros par an à l’Etat.
Loi Robien Recentré
Les caractéristiques de la loi Robien Recentré sont les suivantes :
- Amortissement de 50 % de la valeur de l’investissement réparti sur 9 ans
- Les frais de syndic font maintenant partie des charges pouvant être déduites des revenus des contribuables
- Obligation de louer neuf ans
- Respect des plafonds de loyers
- Respect du plafond de 10 700€ par an de déduction
La loi Robien, c’est quoi ?
Votée en 2003, la loi de Robien ou loi Robien vous permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier.
La loi Robien fait partie des lois de défiscalisation. La loi de Robien n’est plus en vigueur depuis le 01 Janvier 2010.
Loi Robien, bon à savoir
La loi Robien est désormais remplacée par la loi Scellier dont vous pouvez bénéficier pour transformer vos impôts en patrimoine immobilier (la loi de Robien s’est arrêtée le 01/01/2010). La loi Scellier est très largement inspirée de la loi de Robien. En Loi de Robien, comme en loi Scellier aujourd’hui, en achetant un bien immobilier neuf ou n’ayant jamais servi et en le louant à un loyer plafonné, vous pouviez bénéficier d’une importante défiscalisation.
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