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ISF

ISF : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros.

Cet impôt de solidarité sur la fortune progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.

En 2009, plus de 539 000 foyers français ont réglé l’ISF, pour des recettes s’établissant à 3,13 milliards d’euros. Cet impôt français que constitue l’ISF n’a pas cours dans les collectivités d’outre-mer.

L’ISF est un impôt déclaratif et autoliquidé. L’ISF appartient aux personnes redevables de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l’impôt et d’envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l’ordre du Trésor Public, à la Direction générale des finances publiques, et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Les services fiscaux peuvent contrôler la déclaration d’impôt et éventuellement proposer des rectifications pendant trois ans. Depuis le 1er juin 2008, en cas d’absence de déclaration d’impôt ou d’omission d’un bien, le délai de reprise est de six ans.

L’ISF est souvent considéré comme une « exception française », vu son absence dans la plupart des autres pays du monde. Souvent qualifié d’« impôt idéologique », l’ISF est critiqué pour des raisons morales, fiscales ou économiques. Ceux qui défendent l’ISF soulignent en particulier le rôle de justice sociale dévolu à cet impôt.

L’ISF est un sujet polémique et un véritable point de clivage idéologique au sein du monde politique français.

Géographie de l’ISF

Les 10 villes comptant le plus de foyers asujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune sont :

  • Paris avec 84 451 de foyers asujetti à l’ISF
  • Neuilly-sur-Seine avec 7 607 de foyers asujetti à l’ISF
  • Lyon avec 7 088 foyers asujettis à l’ISF
  • Marseille avec 6 205 foyers asujettis à l’ISF
  • Boulogne-Billancourt avec 5 132 foyers asujettis à l’ISF
  • Nice avec 5 119 foyers asujettis à l’ISF
  • Versailles avec 4 458 foyers asujettis à l’ISF
  • Toulouse avec 4 265 foyers asujettis à l’ISF
  • Nantes avec 3 847 foyers asujettis à l’ISF
  • Bordeaux avec 3 480 foyers asujettis à l’ISF

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