Impôt

Impôt : l’impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l’État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d’utilité générale.

L’impôt forme aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques puisque les impôts alimentent le budget de l’État.

L’impôt est un élément important dans l’histoire des états et l’évolution de leurs formes : l’état moderne se réserve le monopole de la levée des impôts.

Différents types d’impôt

Différents types d’impôts administratifs existent :

  • Les impôts fédéraux
  • Les impôts d’État
  • Les impôts locaux
  • Les impôts sociaux
  • Les taxes parafiscales, un autre type d’impôt

Autres types d’impôt

Différents types d’impôt existent d’un point de vue économique :

  • Les impôts sur les revenus : l’impôt sur les sociétés par exemple
  • Les impôts sur la consommation
  • Les impôts sur le capital et sur le patrimoine : impôts frappant la détention du capital et impôts frappant la transmission du capital
  • Les impôts sur les opérations financières
  • Les impôts sur la production
  • Les impôts sur les ménages
  • Les impôts sur les entreprises : l’impôt sur les sociétés par exemple
  • Les impôts sur les administrations

L’impôt à différents niveaux

Il convient également de différencier impôt réel et impôt personnel (selon que l’administration module ou non l’impôt selon la situation apparente du contribuable), de même que l’impôt direct est différent de l’impôt indirect (selon que le payeur de l’impôt est le contribuable effectif ou qu’il répercute le montant de l’impôt sur un tiers). Vous trouverez également d’autres impôts comme l’impôt proportionnel (le taux ne varie pas), l’impôt progressif (le taux croît avec la valeur de l’assiette comme l’impôt sur le revenu) ou encore l’impôt régressif (le taux décroit avec l’assiette).

Les impôts synthétiques sont aussi différents des impôts analytiques selon qu’ils prennent en compte un élément isolé ou plusieurs éléments (ces derniers étant taxés par ces impôts).

Les impôts de quotité (le taux est déterminé à l’avance) se différencient aussi ds impôts de répartition, ces derniers sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir.

 

Les impôts spécifiques s’obtiennent en appliquant un montant fixe par unité de produit alors que les impôts ad valorem sont calculés en appliquant un taux au montant de l’élément taxé.

Le consentement à l’impôt

Deux grandes doctrines théorisent l’acceptation de l’impôt et la légitimité du pouvoir fiscal :

  • l’impôt-prix
  • l’impôt solidaire

De nombreux auteurs ont tenté de construire un impôt unique ou impôt idéal en vain.

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