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Garant

Garant : le garant s’engage à garantir la bonne fin d’une opération en cas de défaillance du payeur.

Le garant s’engage à payer les loyers et frais annexes à la place du locataire en cas de défaillance. La caution fournie par le garant peut être simple ou solidaire.

Le garant sert de garantie à quelque chose ou quelqu’un.

Les critères d’acceptation de la garantie

Pour être acceptées, les garanties doivent répondre à différents critères suivants :

  • les garants doivent être établis dans l’EEE lorsqu’il s’agit d’actifs négociables, dans la zone euro lorsqu’il s’agit de d’actifs non négociables
  • une garantie est réputée conforme aux critères d’éligibilité si le garant a garantit de manière inconditionnelle et irrévocable les obligations de l’émetteur/du débiteur relatives au paiement du principal, des intérêts et de tout autre montant dû aux détenteurs des actifs considérés, jusqu’à exécution intégrale de ces obligations. Dans le cas d’une créance privée, une garantie acceptable ne doit pas nécessairement être spécifiquement attachée à la créance privée mais peut s’appliquer au débiteur uniquement, à condition qu’elle couvre intégralement la créance privée en question
  • la garantie doit être payable à la première demande (indépendamment du titre de créance garanti). Les garanties délivrées par les organismes publics habilités à collecter des impôts doivent être, soit payables à première demande, soit donner lieu à paiement rapide et ponctuel après la défaillance. Les obligations du garant au titre de la garantie doivent être de rang au moins égal et proportionnel à l’ensemble des autres obligations non garanties du garant
  • la garantie doit être régie par le droit d’un Etat membre de l’UE et être juridiquement valide, contraignante et opposable au garant
  • Lorsque l’éligibilité d’un titre ou d’une créance dépend de l’existence d’une garantie, une confirmation juridique visant à attester la validité, l’effet contraignant et l’opposabilité de la garantie doit être adressée indifféremment par la contrepartie, le débiteur ou le garant à la Banque de France

La garantie, c’est quoi ?

Une garantie est un engagement envers un tiers qui vient garantir la bonne fin d’une opération en cas de défaillance du payeur.

Cette garantie peut être de nature très variée : garantie d’un bien, garantie d’une personne… La garantie est une assurance pour le prêteur de ne pas être lésé à la fin de l’opération. Cette garantie sert uniquement dans le cas ou l’emprunteur n’a pas respecté ses engagements initiaux. Dans le cas où un étudiant n’arrive pas à régler ses traites, sa banque va par exemple recourir a la garantie que ce dernier avait fournit à la souscription de l’emprunt. Si cela concerne ses parents, on dit que les parents de l’étudiant se sont portés garant. Les garants devront alors rembourser l’emprunt. La garantie donnée par l’emprunteur au prêteur doit être capable de couvrir l’ensemble des engagements de l’emprunteur. Si aucune garantie n’est fournie, le prêteur est alors confronté au risque de perdre ce qu’il a prêté. Il n’a donc aucun intérêt à ne pas demander de garantie.

L’obligation de garantie

L’acheteur particulier peut bénéficier de la part du vendeur professionnel des trois garanties suivantes :

  • La garantie légale de conformité du bien au contrat
  • La garantie légale des vices cachés
  • La garantie contractuelle (aussi appelée garantie commerciale ou garantie conventionnelle)

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