Défiscalisation : la défiscalisation désigne l’essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d’impôt sur le revenu ou d’ISF.
La défiscalisation encourage l’investissement dans différents domaines tels que l’art, la vigne, les forêts ou l’immobilier. Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre.
Les défiscalisations les plus connues
Les lois de défiscalisation immobilières sont les plus connues :
- Loi de défiscalisation Girardin
- Loi de défiscalisation Malraux
- Loi de défiscalisation Besson
- Loi de défiscalisation Robien
- Loi de défiscalisation Scellier (plus avantageuse que la défiscalisation Borloo et defiscalisation Robien)
- Loi de défiscalisation Borloo
- Loi de défiscalisation demessine (ZRR)
- Loi de défiscalisation pour les monuments historiques
- Loi de défiscalisation pour le statut de loueur de meublé professionnel (LMP)
- Loi de défiscalisation pour l’EHPAD (Etablissement d’hébergement des personnes agées dépendantes)
- Loi de défiscalisation pour les déficits fonciers
La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l’IRPP ou l’ISF comme le FIP.
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