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Crédit vert

Crédit vert : le crédit vert est aussi appelé éco prêt à taux zéro, prêt vert ou crédit écologique.

Le crédit vert, pourquoi ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle de l’Environnement voulu par le gouvernement et Jean Louis Borloo.

Le crédit vert, fonctionnement

Le crédit vert permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Cela permetra à terme une économie importante d’énergie gaspillée actuellement.

Le crédit vert, pour qui ?

Pour bénéficier du crédit vert, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du crédit vert.

  • les propriétaires occupant
  • le bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
  • les copropriétés

Le crédit vert, quel financement ?

Le crédit vert finance :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages
  • les travaux induits indissociables
  • les frais de maîtrise d’œuvre
  • les frais éventuels d’assurance

Montant du crédit vert

Le crédit vert permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

Durée du crédit vert

Le crédit vert a une durée de remboursement de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

Le crédit vert, comment ?

Pour obtenir le crédit vert, il faut tout d’abord avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi puis il faut ensuite s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue le crédit vert dans les conditions classiques d’octroi de crédit. Dès attribution du crédit vert, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul crédit vert sera accordé par logement. Le crédit vert est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le crédit vert octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le crédit vert, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt pour le développement durable.

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