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Crédit d’impôt

Crédit d’impôt : un crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt, pourquoi ?

Le crédit d’impôt est attribué afin de favoriser certaines activités :

  • l’emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement
  • l’acquisition d’un véhicule fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel pour véhicules ou d’une voiture électrique
  • un don pour un parti politique
  • un don ou une cotisation à une association d’intérêt général : le donateur peut ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 66% du montant du don.
  • les dépenses pour l’aide aux personnes
  • les dépenses de Recherche & Développement des entreprises
  • des dépenses d’équipement en faveur du développement durable

Le crédit d’impôt pour votre habitation

Le crédit d’impôt pour votre habitation est pris en compte si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale : certains crédits d’impôts nécessitent que vous en êtes le propriétaire.

Le crédit d’impôt pour le développement durable

Depuis 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie, aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et à certaines pompes à chaleur.

Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.

L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt ainsi que son mode de calcul.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c’est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Le crédit d’impôt 2010

Depuis la déclaration de revenus 2010, les changements ci-dessous pour le crédit d’impôt ont été apportés :

  • Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans.
  • Le crédit d’impôt s’étend à de nouvelles catégories d’équipements et s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2012.

A noter que certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d’impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009.

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