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Crédit bail

Crédit bail : le crédit-bail est un crédit permettant l’acquisition d’un bien en échange de redevances et avec option d’un droit de propriété à l’échéance.

Le crédit bail est un mode de financement pour des investissements professionnels.

Le crédit bail, pour qui ?

Le crédit bail concerne toutes les entreprises, quel que soit leur staut juridique.

Caractéristiques du crédit bail

Le crédit-bail est juridiquement une location. Le crédit bail finance, en principe, uniquement les matériels standard. La durée des contrats pour un crédit bail est fixée en fonction de la durée d’amortissement fiscale des matériels financés. Les contrats du crédit bail sont assortis d’une valeur résiduelle comprise généralement entre 1 % et 6 % du prix d’origine hors taxes des matériels. Les loyers de crédit-bail sont payables « terme à échoir » et peuvent être linéaires ou dégressifs, le plus souvent à échéance trimestrielle.

Avantages du crédit bail

Les principaux avantages du crédit bail sont :

  • Le crédit bail permet un financement à 100 % du montant de l’investissement et n’exige, par conséquent, aucun apport du créateur).
  • Les loyers de crédit-bail font partie en totalité des charges déductibles pour l’entreprise.
  • Le crédit bail permet d’éviter un décalage important de TVA.
  • Le financement de machines importantes (coût élevé) peut être plus facile à obtenir par crédit-bail pour une jeune entreprise quand le fournisseur, pour vendre, accepte de signer un « engagement de reprise du matériel » en cas de défaillance de l’entreprise locataire. Cette clause représente une garantie supplémentaire pour la société de crédit-bail, le fournisseur récupérant le matériel et payant les loyers restant dus.
  • Le mode de détermination des loyers peut être éventuellement assoupli par un crédit bail pour mieux répondre aux besoins de l’entreprise utilisatrice.
  • La propriété des matériels loués étant la première des garanties pour le crédit-bailleur, le crédit-bail permet de dépasser éventuellement le ratio habituel : Fonds propres/Endettement à terme = 1 , et l’instruction d’une demande de crédit-bail peut être plus rapide voire moins formaliste.
  • Ni les biens financés en crédit-bail, ni les ressources de financement obtenues sous forme de crédit-bail ne figurent au bilan de l’entreprise ; ce qui a notamment comme avantage de « limiter » l’endettement apparent de l’entreprise (mais les loyers de crédit-bail figurent sur une ligne spéciale au compte de résultat, l’encours des contrats de crédit-bail est indiqué dans les annexes comptables, et les contrats de crédit-bail sont publiés au greffe du tribunal de commerce).

Crédit bail, limites d’utilisation

Le crédit bail possède cependant quelques limites :

  • Le coût d’un crédit bail est supérieur à celui d’un crédit bancaire traditionnel.
  • Les organismes de crédit spécialisés sont réticents à financer les investissements très spécifiques d’un crédit bail. Le crédit-bailleur peut en effet se trouver dans la même situation de risque que le prêteur bancaire non-garanti.

Crédit bail, les formalités

Les formalités du crédit bail :

  • Le dossier est accepté par la société de crédit-bail après examen de la situation financière de l’entreprise et accord sur le bien financé.
  • Un contrat de location est signé entre la société de crédit-bail et l’entreprise, assorti d’une promesse de vente à un prix convenu.
  • Pour le crédit bail, la location commence à la réception du matériel constatée par la signature d’un procès-verbal.
  • La société de crédit-bail reste propriétaire du bien jusqu’au paiement de la valeur résiduelle à l’échéance du contrat.
  • Le locataire doit faire assurer le matériel et le maintenir en bon état pendant toute la durée du contrat de crédit bail.

Crédit bail, le prix

Le prix d’un crédit bail est plus cher qu’un crédit à moyen terme bancaire, mais l’entreprise bénéficie d’un financement à 100 % et de la déductibilité fiscale des loyers de crédit-bail.

Crédit bail, les organismes de crédit

Pour contracter un crédit bail, les organismes de crédit à contacter sont les principales banques commerciales, sociétés de crédit-bail et sociétés de développement régional.

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